Conditions générales de vente et de location
Applicables à compter de la date de réservation.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre JR MOULY (EURL), SIRET 83966835700016, ci-après dénommée "le Loueur", et toute personne physique ou morale souhaitant louer du matériel, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 — Réservation
Toute réservation effectuée sur le site constitue une acceptation pleine et entière des présentes conditions. La réservation est confirmée après validation par le Loueur et, le cas échéant, réception du paiement ou de l'acompte.
Article 3 — Durée de location
La durée de location est définie lors de la réservation. Elle court à compter de la mise à disposition du matériel jusqu'à sa restitution effective. Toute prolongation non autorisée sera facturée au tarif journalier en vigueur.
Article 4 — Tarifs
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros. Ils peuvent varier selon la durée de location, la période et les promotions en cours. Le montant total est communiqué au Client avant confirmation de la commande.
Article 5 — Caution
Une caution peut être demandée au Client avant la mise à disposition du matériel. Son montant est indiqué lors de la réservation. La caution est restituée après vérification de l'état du matériel lors de sa restitution, déduction faite des éventuels frais de réparation ou de remplacement.
Article 6 — Livraison et retrait
Le matériel peut être retiré sur place ou livré à l'adresse indiquée par le Client. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande. Un état des lieux est réalisé au départ et au retour du matériel.
Article 7 — Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination et aux instructions du Loueur. Il est responsable du matériel pendant toute la durée de la location et doit le restituer dans l'état dans lequel il l'a reçu, sous réserve de l'usure normale.
Article 8 — Annulation
Toute annulation doit être notifiée au Loueur dans les meilleurs délais. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon le délai entre la notification et la date de début de location prévue.
Article 9 — Responsabilité
Le Loueur est responsable de la conformité du matériel au moment de sa mise à disposition. Le Client assume la responsabilité du matériel pendant la durée de la location, y compris en cas de vol, de perte ou de détérioration.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@amuztoi.com — 0638906524